Conditions générales

Introduction et Portée

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) sont applicables à l’ensemble des services de eSIM proposés par la société V3GA sous la marque SimpleSim, sur la plateforme de commerce électronique. Ces conditions encadrent la fourniture et l’utilisation des profils eSIM, facilitant l’accès aux services de télécommunication mobile. En accédant à et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer à ces termes, qui établissent nos obligations mutuelles et régissent votre utilisation de nos eSIM.

Inscription et Compte Utilisateur

L’inscription sur notre plateforme peut être nécessaire pour accéder à certains de nos services de eSIM. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de la commande et de la création de leur compte. La gestion de votre compte, incluant la sécurité des identifiants de connexion, est de votre responsabilité. Vous devez nous notifier immédiatement en cas de soupçon d’utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer des comptes en cas de non-respect de nos conditions.

Achat et Activation de l’eSIM

Pour acquérir une eSIM, sélectionnez l’offre adaptée à vos besoins sur notre site. Après paiement, vous recevrez un QR code par email, nécessaire à l’activation de votre eSIM sur votre appareil compatible. Le processus d’activation et d’utilisation est décrit sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier la compatibilité de votre appareil avec la technologie eSIM. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’incompatibilité de l’appareil ou de problèmes liés à l’installation et à l’utilisation de l’eSIM.

Durée, Résiliation, et Droit de Rétractation

Le service eSIM est fourni pour une durée déterminée, spécifiée lors de l’achat. Le contrat peut être résilié à tout moment par l’utilisateur. En cas de résiliation, aucun remboursement n’est effectué pour la période non utilisée. Concernant le droit de rétractation, conformément à la législation, un délai de 14 jours après l’achat est accordé pour annuler sans frais, sous réserve que le service n’ait pas été activé. Si le service est activé, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Obligations de l’Utilisateur et Restrictions d’Usage

L’utilisateur s’engage à utiliser les services eSIM conformément aux lois en vigueur et à nos règles d’utilisation acceptable. Il est interdit de revendre ou d’utiliser abusivement les services eSIM. Tout usage frauduleux, illégal ou non conforme à ces conditions entraînera la suspension ou la résiliation du service. L’utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle relatifs au service et au contenu disponible sur notre site.

Disponibilité et Limitations du Service

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité optimale de nos services eSIM. Cependant, la qualité et la disponibilité du service dépendent des réseaux des opérateurs locaux et peuvent varier selon les régions. Nous ne pouvons garantir une couverture réseau ininterrompue ou une qualité de service uniforme. En cas de faible couverture ou de service indisponible, notre responsabilité ne pourra être engagée. Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier la couverture réseau dans les pays de destination avant l’achat.

Tarification, Frais, et Modalités de Paiement

Les tarifs de nos services eSIM sont clairement indiqués sur notre site web. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables. Le paiement est exigible au moment de l’achat et peut être effectué par les méthodes de paiement acceptées sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs, toutefois, les changements de prix n’affecteront pas les commandes déjà effectuées. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des services commandés.

Protection des Données et Confidentialité

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de nos services sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation en vigueur. Notre politique de confidentialité, accessible sur notre site, détaille la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles.

Garantie et Responsabilité

Nous nous engageons à fournir nos services eSIM avec un niveau de qualité professionnel. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, tels que les pertes de profits, les interruptions de travail, ou les pertes de données, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service.

Modifications des Conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur notre site web et entreront en vigueur dès leur publication. En continuant d’utiliser nos services après ces modifications, vous acceptez les termes révisés.

Loi Applicable et Résolution des Litiges

Ces CGV/CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents pour résoudre tout conflit découlant de ou lié à l’utilisation de nos services.

Informations de Contact et Support Client

Pour toute question ou réclamation concernant nos services, veuillez contacter notre service clientèle. Les coordonnées sont disponibles sur notre site web, rubrique Contact. Notre équipe s’engage à fournir une assistance rapide et efficace pour résoudre vos préoccupations.