Protection des données

Chez V3GA, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lorsque vous utilisez le site web www.simplesim.fr (ci-après le « Site »), nous collectons des données à caractère personnel vous concernant.

La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont nous traitons ces données en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après » GDPR« ).

Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est la société V3GA, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 105 569, dont le siège social est situé 9 rue Sainte-Lucie, 75015 Paris (ci-après » Nous« ).

Quelles sont les données collectées ?

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

Données d’identification (y compris votre nom, prénom, adresse électronique et postale, numéro de téléphone) ;
Données relatives à votre vie professionnelle (identité de l’entreprise) ;
Données relatives à vos commandes;
Données de connexion (par exemple, adresse IP, journaux) ;
Données économiques et financières (par exemple, carte de crédit, PayPal) ;

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont marquées d’un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

Sur quelle base juridique, à quelles fins et pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Objectifs	Base juridique	Périodes de conservation
fournir les services disponibles sur notre site via votre compte	Exécution des conditions générales que vous ou votre entreprise avez souscrites auprès de nous	Vos données sont conservées pendant la durée de votre compte. En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles seront supprimées si vous ne répondez pas à notre e-mail de réactivation. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une période de 5 ans.
Exécuter votre commande, effectuer les opérations relatives à la gestion de nos clients concernant les commandes, factures, et suivi de la relation contractuelle avec nos clients	Exécution du contrat que vous ou votre entreprise avez souscrit avec nous	Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle. Vos factures sont archivées pendant 10 ans. Par ailleurs, vos données (à l’exception de vos coordonnées bancaires) sont archivées à des fins probatoires pour une durée de 5 ans. Quant aux données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de paiement (Stripe) jusqu’à l’exécution de la prestation plus votre délai de rétractation. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte de crédit, ne sont pas conservées.
Constituer un fichier de clients et prospects	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels à nos clients	Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients de nos dernières actualités	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels à nos prospect	Prospects BtoC : Votre consentement Prospects BtoB : Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos prospects de nos dernières actualités	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’au retrait de votre consentement.
Répondre à vos demandes d’information et de support	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et supprimées une fois la demande traitée.
Gérer les demandes d’exercice de droits	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci	Si nous vous demandons une preuve d’identité : nous la conservons uniquement pendant la durée nécessaire à la vérification de l’identité. Une fois la vérification effectuée, la preuve est supprimée. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons ces informations pendant 3 ans.

Qui sont les destinataires de vos données ?

Auront accès à vos données à caractère personnel :

Le personnel de notre société ;
Nos sous-traitants : prestataires d’hébergement, prestataire d’emailing, outil CRM, prestataire de paiement,
Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Vos données sont-elles susceptibles d’être transférées en dehors de l’Union européenne ?

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société Amazon Web Services, situés à Paris, France.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir l’article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé par les moyens suivants :

soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;
soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.
soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du RGPD.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

Droit à l’information: c’est précisément la raison pour laquelle nous avons élaboré cette politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
Droit d’accès: vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel, conformément à l’article 15 du RGPD.
Droit de rectification: vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes ou périmées, conformément à l’article 16 du RGPD.
Droit à la limitation: vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
Droit à l’effacement: vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées et d’interdire toute collecte future pour les raisons énoncées à l’article 17 du RGPD.
Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
Droit de définir des directivesrelatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Droit de retirer son consentement à tout moment: pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du GDPR prévoit que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.
Droit à la portabilité des données: sous certaines conditions spécifiées à l’article 20 du GDPR, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
Droit d’opposition: en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pouvons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des raisons légitimes ou la défense de droits légaux.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. À cette occasion, nous pouvons vous demander de fournir des informations ou des documents supplémentaires pour justifier votre identité.

Point de contact pour les données personnelles

Courriel de contact : contact@simplesim.fr

Adresse de contact: 9 rue Sainte-Lucie, 75015 Paris

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Ces modifications seront applicables à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Toutefois, nous vous informerons de toute modification significative de cette politique de confidentialité.

Entrée en vigueur: 01/01/2024