Conditions générales

Introduction et champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services eSIM proposés par V3GA sous la marque SimpleSim, sur la plateforme de commerce électronique. Ces conditions régissent la fourniture et l’utilisation des profils eSIM, facilitant l’accès aux services de télécommunications mobiles. En accédant à nos services et en les utilisant, vous acceptez de vous conformer à ces conditions, qui établissent nos obligations mutuelles et régissent votre utilisation de nos eSIM.

Enregistrement et compte d’utilisateur

L’enregistrement sur notre plateforme peut être nécessaire pour accéder à certains de nos services eSIM. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de la commande et de la création de leur compte. La gestion de votre compte, y compris la sécurité de vos identifiants de connexion, relève de votre responsabilité. Vous devez nous informer immédiatement en cas de suspicion d’utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer des comptes en cas de non-respect de nos conditions.

Achat et activation de la carte eSIM

Pour acquérir une eSIM, sélectionnez l’offre qui vous convient sur notre site. Après le paiement, vous recevrez par email un QR code nécessaire à l’activation de votre eSIM sur votre appareil compatible. Le processus d’activation et d’utilisation est décrit sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier la compatibilité de votre appareil avec la technologie eSIM. Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’incompatibilité de l’appareil ou de problèmes liés à l’installation et à l’utilisation de l’eSIM.

Durée, résiliation et droit de retrait

Le service eSIM est fourni pour une durée déterminée, mentionnée au moment de l’achat. En ce qui concerne la validité du service, veuillez noter que toute eSIM commandée ne peut être installée et activée par son utilisateur que dans les 180 jours civils suivant la date de la commande. Après 180 jours à compter de la commande, la carte eSIM ne peut plus être installée et aucun remboursement ne peut être demandé. Le contrat peut être résilié à tout moment par l’utilisateur. En cas de résiliation, aucun remboursement n’est effectué pour la période non utilisée. En ce qui concerne le droit de rétractation, conformément à la législation, une période de 14 jours après l’achat est accordée pour annuler sans frais, à condition que le service n’ait pas été activé. Si le service est activé, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Veuillez lire notre Politique de Remboursement pour plus de détails.

Obligations de l’utilisateur et restrictions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser les services eSIM conformément aux lois en vigueur et à nos règles d’utilisation acceptable. La revente ou l’utilisation abusive des services eSIM est interdite. Toute utilisation frauduleuse, illégale ou non conforme à ces conditions entraînera la suspension ou la résiliation du service. L’utilisateur s’engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle liés au service et au contenu disponible sur notre site.

Disponibilité et limites du service

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité optimale de nos services eSIM. Toutefois, la qualité et la disponibilité du service dépendent des réseaux des opérateurs locaux et peuvent varier d’une région à l’autre. Nous ne pouvons pas garantir une couverture réseau ininterrompue ou une qualité de service uniforme. En cas de mauvaise couverture ou d’indisponibilité du service, notre responsabilité ne peut être engagée. Nous recommandons aux utilisateurs de vérifier la couverture du réseau dans les pays de destination avant l’achat.

Tarifs, frais et modalités de paiement

Les prix de nos services eSIM sont clairement indiqués sur notre site web. Tous les prix sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables. Le paiement est dû au moment de l’achat et peut être effectué par les moyens de paiement acceptés sur notre site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix, mais les changements de prix n’affecteront pas les commandes déjà passées. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des services commandés.

Protection des données et de la vie privée

Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles. Les informations collectées lors de l’inscription et de l’utilisation de nos services sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation en vigueur. Notre politique de confidentialité, accessible sur notre site, détaille la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons vos données personnelles.

Garantie et responsabilité

Nous nous engageons à fournir nos services eSIM avec un niveau de qualité professionnelle. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, tels que la perte de bénéfices, les interruptions de travail ou la perte de données, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour le service.

Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur notre site web et prendront effet dès leur publication. En continuant à utiliser nos services après ces modifications, vous acceptez les conditions révisées.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. A défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents pour trancher tout conflit né de ou lié à l’utilisation de nos services.

Coordonnées et assistance à la clientèle

Pour toute question ou réclamation concernant nos services, veuillez contacter notre service clientèle. Les coordonnées sont disponibles sur notre site web, dans la section Contact. Notre équipe s’engage à vous fournir une assistance rapide et efficace pour résoudre vos problèmes.